Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 14 mai
Résumé. L'arrêté du 2 août 2019 modifie l'article 55-14 de l'arrêté du 14 mai 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-14 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-14