Arrêté du 2 août 2019

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 55-22-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du jeu de rampo

Résumé. Les règles du jeu de rampo sont modifiées pour clarifier les procédures de lancer, les paiements et les conditions de gain.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 55-22-1

Historique des versions

Source : Légifrance