Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des limites des mises dans les jeux de hasard
Résumé. Les mises minimales dans les jeux de hasard ne peuvent plus être inférieures à 1 € et les mises maximales sont réduites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 55-22-2