Arrêté du 2 août 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des brigades de douanes et services anti-fraude dans les trains

Résumé. La liste des brigades de douanes et des services qui vérifient les trains pour détecter la fraude est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des brigades et services douaniers ferroviaires

Résumé. La liste des brigades de douanes et des services chargés de rechercher la fraude dans les trains est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2016Art.
- Arrêté du 1er juillet 2016
Art. null

En vigueur depuis le samedi 18 août 2018

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