Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du nombre maximal de membres dans l'équipe de soutien opérationnel
Résumé. L'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué peut désormais compter jusqu'à 116 personnes, au lieu de 114.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 12 juin 2009Art. 3