Arrêté du 2 août 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2011

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité éducative supplémentaire dans le STEMO Bordeaux Gironde

Résumé. Le STEMO Bordeaux Gironde passe de trois à quatre unités éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance