Arrêté du 2 août 2016

Article 2

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Article 2

L'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise est octroyée selon les conditions définies par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 (Aide à l'embauche en CDI pour la transmission des exploitations agricoles) susvisé. Cette aide constitue une aide de minimis, octroyée dans le respect des dispositions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.

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Aide à la transmission des exploitations agricoles

Résumé. Une aide financière est disponible pour les agriculteurs qui forment un salarié ou un stagiaire pour reprendre leur exploitation.

L'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise est octroyée selon les conditions définies par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015 (Aide à l'embauche en CDI pour la transmission des exploitations agricoles) susvisé. Cette aide constitue une aide de minimis, octroyée dans le respect des dispositions du règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.

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