JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 1


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Version 1

En application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime susvisé, le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.