Arrêté du 2 août 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de demande d'aide pour les exploitations agricoles) susvisé, le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.

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Aide à la transmission des exploitations agricoles

Résumé. Un arrêté du 2 août 2016 précise les règles pour aider les agriculteurs qui forment un salarié ou un stagiaire pour lui transmettre leur exploitation.

En application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime (Modalités de demande d'aide pour les exploitations agricoles) susvisé, le présent arrêté précise les modalités de mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise.

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