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Arrêté du 2 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé16 novembre 2020
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Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques

Résumé. Les nouveaux contrôleurs des finances publiques doivent suivre une formation d'au moins un an, avec des cours théoriques et un stage pratique.

Les contrôleurs des finances publiques stagiaires, recrutés à l'issue des concours prévus au 1°, au a du 2° et au 4° de l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé (Conditions de recrutement des inspecteurs des finances publiques), suivent un cycle de formation d'une durée minimale d'une année, comprenant, d'une part, un enseignement théorique qui donne lieu à une évaluation des connaissances acquises, d'autre part, un stage d'application dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

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Formation et stage des contrôleurs des finances publiques

Résumé. Les contrôleurs des finances publiques stagiaires suivent une formation d'un an avec des durées différentes selon leur spécialité, suivie d'un stage.

La période d'enseignement théorique citée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se décompose en deux phases.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique visée au 1° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de quatre mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de trois mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de cinq mois.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur visée au 2° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de deux mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de six mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de quatre mois.

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

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Formation des contrôleurs stagiaires de la DGFiP

Résumé. Les contrôleurs stagiaires de la DGFiP suivent une formation pour comprendre leurs missions et acquérir les compétences nécessaires.

L'enseignement théorique délivré aux contrôleurs stagiaires par l'Ecole nationale des finances publiques a pour objectifs principaux de :
― leur donner une vision globale de l'ensemble des missions de la DGFiP ;
― leur délivrer une formation de base leur permettant d'acquérir les fondamentaux et les connaissances techniques nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers au sein de la DGFIP.

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur dans la formation des contrôleurs des finances publiques

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques organise et supervise la formation des contrôleurs stagiaires, incluant les cours, les stages et les évaluations.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.

Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stage obligatoire pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'application pour les contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.

Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2020

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4