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Arrêté du 2 août 2012

Chapitre Ier : Les enseignements théoriques

Abrogé16 novembre 2020
Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012

Pendant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires ont vocation à suivre l'une des deux scolarités suivantes :
1° Scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique ;
2° Scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur.

Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012

Les enseignements dispensés dans les établissements de l'Ecole nationale des finances publiques comprennent pour chaque scolarité définie à l'article 5 :
1° Des enseignements fondamentaux constituant la formation de carrière citée à l'article 2 du présent arrêté ;
2° Des enseignements portant sur une dominante métier visée à l'article 2 du présent arrêté.
Le programme des enseignements théoriques figure en annexe au présent arrêté.

Abrogé depuis le lundi 16 novembre 2020

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020

Chapitre Ier : Les enseignements théoriques
Article 5
Article 6