Arrêté du 2 août 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.

Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stage obligatoire pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'application pour les contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.

Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la formation des contrôleurs des finances publiques

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques organise et supervise la formation des contrôleurs stagiaires, incluant les cours, les stages et les évaluations.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.

Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stage obligatoire pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'application pour les contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.

Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au dimanche 15 novembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 7 juillet 2015art. 1 : Substitution d'épreuves écrites par des épreuves orales pour les travailleurs handicapés

En résumé. Le terme 'contrôle' a été remplacé par 'évaluation' pour décrire les modalités d'appréciation des connaissances acquises par les stagiaires.

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance