Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2020 - art. 22
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020
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Rôle du directeur dans la formation des contrôleurs des finances publiques
Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.
Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stage obligatoire pour les contrôleurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'application pour les contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté ainsi que les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.
Durant le cycle de formation, les contrôleurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.