Arrêté du 2 août 2012

Article 2

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Article 2

La période d'enseignement théorique citée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se décompose en deux phases.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique visée au 1° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de quatre mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de trois mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de cinq mois.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur visée au 2° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de deux mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de six mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de quatre mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 novembre 2020

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 16 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et stage des contrôleurs des finances publiques

Résumé. Les contrôleurs des finances publiques stagiaires suivent une formation d'un an avec des durées différentes selon leur spécialité, suivie d'un stage.

La période d'enseignement théorique citée à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se décompose en deux phases.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité dédiée aux métiers de la gestion fiscale et de la gestion publique visée au 1° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de quatre mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de trois mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de cinq mois.
Pour les contrôleurs qui suivent la scolarité informatique dédiée aux fonctions de programmeur visée au 2° de l'article 5 (Formations des contrôleurs des finances publiques) du présent arrêté :
― une phase de formation de carrière d'une durée de deux mois ;
― une phase de formation sur une dominante métier d'une durée de six mois.
Le stage d'application prévu à l'article 1er (Formation obligatoire pour les nouveaux contrôleurs des finances publiques) se déroule sur une période de quatre mois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance