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Arrêté du 2 août 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 septembre 2018
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012

Les inspecteurs des finances publiques stagiaires, recrutés à l'issue des concours prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2010 susvisé, suivent un cycle de formation d'une durée de dix-huit mois qui comprend, d'une part, une période de formation professionnelle d'un an, à l'issue de laquelle ils ont vocation à être titularisés, et, d'autre part, une formation d'adaptation d'une durée de six mois.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012

La période de formation professionnelle prévue à l'article 1er se décompose en deux phases :
― une phase de formation de carrière d'une durée de quatre à six mois ;
― une phase de formation portant sur une dominante métier d'une durée de six à huit mois.
La durée de ces deux phases de formation est variable selon les scolarités visées à l'article 5 ci-après.
La formation d'adaptation citée à l'article 1er est constituée d'un stage d'une durée de six mois.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012

La formation professionnelle délivrée par l'Ecole nationale des finances publiques aux inspecteurs des finances publiques stagiaires a pour objectifs principaux de :
― leur permettre d'avoir une connaissance globale de leur environnement professionnel, des missions et de l'organisation des ministères financiers ;
― leur donner une formation de base commune leur permettant d'acquérir les fondamentaux nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers au sein de la direction générale des finances publiques ;
― leur délivrer les connaissances techniques indispensables au suivi des enseignements sur une dominante métier, nécessaires à l'exercice de leurs futurs métiers.
Cette formation repose, par ailleurs, sur l'alternance entre des enseignements théoriques et des stages pratiques.

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.
Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 et 8 du présent arrêté, et les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.
Durant le cycle de formation, les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4