Arrêté du 2 août 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.
Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stages obligatoires pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'adaptation pour les inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté, et les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.
Durant le cycle de formation, les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans la formation des inspecteurs des finances publiques

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques organise la formation des inspecteurs stagiaires, incluant les cours et les stages, et précise les règles dans une note de service.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation de la formation, ainsi que du contenu pédagogique des stages.
Il élabore une note de service à destination des stagiaires qui précise, notamment, le rythme des enseignements et des suspensions de cours, l'organisation et le déroulement des stages dans les services de la direction générale des finances publiques prévus aux articles 7 (Stages obligatoires pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires) et 8 (Stage d'adaptation pour les inspecteurs des finances publiques) du présent arrêté, et les modalités d'évaluation des connaissances acquises définies ci-après.
Durant le cycle de formation, les inspecteurs des finances publiques stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques, pour ce qui concerne la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance