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Arrêté du 2 août 2012

Annexes

Abrogé31 décembre 2017
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · En vigueur du 8 mai 2015 au 30 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION
ou structure concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie DGOS Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire DGOS Articles L. 6121-7 et L. 6121-8 et R. 6122-1 à R. 6122-7 du code de la santé publique
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville DGOS Arrêté du 14 juin 2011
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France DGOS Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Commission nationale de l'internat et du post-internat DGOS Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Conseil national de l'urgence hospitalière DGOS Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Articles L. 4382-1 et D. 4381-1 du code de la santé publique
Conseil de l'hospitalisation DGOS Articles L. 162-21-2 et R. 162-21 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Article D. 4381-6 du code de la santé publique
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) DGS
EA3
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Comité national de santé publique DGS
DP1
Articles L. 1413-1 et R. 1413-26 à R. 1413-32 du code de la santé publique
Comité technique plomb DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique DGS
MAU
Articles L. 1114-1 et R. 1114-5 à R. 1114-8 du code de la santé publique
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant DGS
MC1
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale des accidents médicaux DGS
DDEAJ
Articles L. 1142-10, L. 1142-11 et R. 1142-24 du code de la santé publique
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) DGS
MC1
Article D. 6311-17 du code de la santé publique
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques DGS
RI2
Article D. 3121-1 du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015)
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Groupe de travail national amiante et fibres DGS
EA2
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS
Articles L. 1411-4 et L. 1411-5 et R. 1411-46 du code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
Observatoire national du suicide DREES Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013

Créé le 11 août 2012 · En vigueur du 11 juillet 2016 au 30 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES DIRECTION
ou structure
concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité économique des produits de santé (CEPS)

DSS
SD1C
Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

DGOS
RH2
Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des médecins

DGOS
RH2
Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

DGOS
RH2
Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

DGOS
RH2
Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique

Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu :

  • assemblée générale ;
  • comité paritaire du DPC ;
  • conseil de surveillance du DPC.
OGDPC Article R. 4021-2 du code de la santé publique

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du samedi 11 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II