En vigueur depuis le 22 octobre 2011
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Modification de l'annexe pour l'inscription d'un titre professionnel
L'annexe à l'arrêté 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.