En vigueur depuis le 22 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'un diplôme dans les travaux publics
Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.