Arrêté du 12 février 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 février 2004 · Dernière version le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

En vigueur du lundi 23 février 2004 au samedi 21 avril 2007

Source : Légifrance