Arrêté du 12 février 2004

Article 3

Créé le 23 février 2004 · En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

2. Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 2

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1\. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.2\. Conduire les travauxde route, canalisation, terrassement.3\. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d' une entreprisede route, canalisation, terrassement.

Ces unitéspeuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Le titre professionnel de conducteur (trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1\. Préparer un chantier de route, canalisation,terrassement ;

2\. Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionneret clôturer un chantier de route, canalisation,terrassement ;

3\. Contribuer à la bonne marchede l'entreprise de route, canalisation,terrassement ;

4\. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation,terrassement.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du lundi 23 février 2004 au samedi 21 avril 2007

Le titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement est composé de cinq unités constitutives dont la liste suit :
1. Préparer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement ;
2. Organiser la bonne exécution d'un chantier de route, de canalisation ou de terrassement et en assurer le suivi ;
3. Réceptionner et clôturer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement ;
4. Participer à la gestion de l'entreprise de route, de canalisation ou de terrassement ;
5. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, de canalisation ou de terrassement.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.