Arrêté du 12 février 2004

Article 3 bis

Créé le 22 avril 2007 · En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)	TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.	Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement. S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.	Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.	Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2011

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 2

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté ⏺ sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles ⏺ selon le tableau ⏺ figurant ci-dessous. TITRE PROFESSIONNEL Conducteurde travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007) TITRE PROFESSIONNEL Conducteurde travaux publics route, ⏺ canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Préparerun chantier de route, ⏺ canalisation,terrassement ⏺.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement. S'inscrire dans une démarche commerciale pourun projet de route, ⏺ canalisation,terrassement.

Conduire les travauxde ⏺ route, ⏺ canalisation,terrassement.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation,…

Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle

d'⏺ une entreprisede route, canalisation, terrassement.

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

ANCIEN ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

NOUVEL ARRÊTÉ

conducteur(trice) de travaux publics route, canalisation, terrassement

Préparer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement.

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Organiser la bonne exécution d'un chantier de route, de canalisation ou de terrassement et en assurer le suivi.

Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.

Réceptionner et clôturer un chantier de route, de canalisation ou de terrassement.

Participer à la gestion de l'entreprise de route, de canalisation ou de terrassement.

Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement.

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, de canalisation ou de terrassement

S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.