Arrêté du 12 février 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2007 · Dernière version le 22 octobre 2011

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route,
canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004, modifié par l'arrêté du 24 mars 2007)

TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (présent arrêté modificatif)

Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement.
Organiser la bonne exécution, suivre, réceptionner et clôturer un chantier de route, canalisation, terrassement.
S'inscrire dans une démarche commerciale pour un projet de route, canalisation, terrassement.
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement.
Contribuer à la bonne marche de l'entreprise de route, canalisation, terrassement. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 avril 2007 au vendredi 21 octobre 2011

Source : Légifrance