Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2010

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles de publication et de candidature pour les emplois dans l'enseignement supérieur, en précisant les procédures à suivre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 93-1335 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 modifié fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;

Vu l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 relatifs aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des professeurs des universités,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de plateforme de publication des offres d'emploi dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les offres d'emploi dans l'enseignement supérieur sont désormais publiées sur le portail GALAXIE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les candidats doivent désormais envoyer trois exemplaires de leur dossier de candidature, dont un au président ou directeur de l'établissement et les deux autres aux rapporteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les règles de recrutement pour certains emplois dans l'enseignement supérieur sont modifiées, notamment en ajoutant des conditions pour les directeurs de recherche et en ajustant les critères de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 17

En vigueur depuis le 19 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 précise qui est responsable de son application et de sa publication.

La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des personnels enseignants

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

J.-P. Bonhotal

En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Arrêté du 2 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4