Arrêté du 2 août 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2009

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de recrutement dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les règles de recrutement pour certains emplois dans l'enseignement supérieur sont modifiées, notamment en ajoutant des conditions pour les directeurs de recherche et en ajustant les critères de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 octobre 2009Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 7 octobre 2009
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance