Arrêté du 2 août 2010

Article 4

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Article 4

La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2010

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Responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 précise qui est responsable de son application et de sa publication.

La directrice générale des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 septembre 2010

Source : Légifrance