JORF n°0201 du 31 août 2010

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail est abrogé.