Arrêté du 2 août 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles de composition du jury des concours de contrôleurs du travail

Résumé. L'arrêté du 2 août 2010 supprime les règles sur la composition du jury des concours de contrôleurs du travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

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