Créé le 25 septembre 1997
Les compositions des candidats aux concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail sont soumises à l'appréciation d'un jury comprenant :
- un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
- des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
- des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement, fonctionnaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
- des représentants du ministère de l'agriculture et la pêche, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Sont en outre adjoints au jury pour l'épreuve facultative de langue étrangère un ou plusieurs professeurs d'anglais, d'allemand, d'espagnol, d'italien, d'arabe ou de russe.
Créé le 25 septembre 1997
En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
Créé le 25 septembre 1997
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-C. Cuenat
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports,
S.-M. Saadia
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration,
Le sous-directeur,
A.-M. Helleisen