Arrêté du 5 septembre 1997

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance