Arrêté du 5 septembre 1997

Article 1

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 25 septembre 1997

Les compositions des candidats aux concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail sont soumises à l'appréciation d'un jury comprenant :
  • un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
  • des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
  • des représentants du ministère de l'équipement, des transports et du logement, fonctionnaires de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
  • des représentants du ministère de l'agriculture et la pêche, fonctionnaires ou agents de catégorie A de l'administration centrale et des services déconcentrés.

Sont en outre adjoints au jury pour l'épreuve facultative de langue étrangère un ou plusieurs professeurs d'anglais, d'allemand, d'espagnol, d'italien, d'arabe ou de russe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mardi 31 août 2010