Arrêté du 5 septembre 1997

Article 2

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Article 2

En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

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Abrogé1 septembre 2010

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 1 septembre 2010

En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance