JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3447629|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234DRG
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France », est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3447629

Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA DR

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234DRG

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015