JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3498822|Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234TRK
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3498822

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, MEDTRONIC, CONSULTA CRT-D

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234TRK

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015