JORF n°0197 du 26 août 2010

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3474253|Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234VRC
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France » est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3474253

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, SECURA VR

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : D234VRC

Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2015