Arrêté du 2 août 2007

Article 7

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Article 7

Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.

Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.

Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 août 2007

Il est constitué un bureau qui comprend, outre le président, un secrétaire scientifique et au maximum cinq membres du conseil scientifique.

Le secrétaire scientifique est élu dans les mêmes formes que le président, selon les modalités prévues à l'article 6.

Les autres membres du bureau sont élus par le conseil suivant des modalités qu'il se fixe.

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