Arrêté du 2 août 2007

Article 8

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Article 8

Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 11 août 2007

Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.

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