Arrêté du 2 août 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil scientifique procède à l'élection de son président lors de sa première réunion plénière.

Le président est élu, à scrutin secret, au premier tour s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil ; si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour aux mêmes conditions ; si ce deuxième tour est également infructueux, il est procédé à un troisième tour. L'élection est alors acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2007

Le conseil scientifique procède à l'élection de son président lors de sa première réunion plénière.

Le président est élu, à scrutin secret, au premier tour s'il obtient les suffrages à la majorité absolue de la totalité des membres du conseil ; si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à un deuxième tour aux mêmes conditions ; si ce deuxième tour est également infructueux, il est procédé à un troisième tour. L'élection est alors acquise à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, le candidat le plus jeune est proclamé élu.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 août 2007

Source : Légifrance