JORF n°185 du 11 août 2007

Article 27

Article 27

Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.


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Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.

Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.