Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.
Arrêté du 2 août 2007
Article 27
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Article 27
Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.
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