Arrêté du 2 août 2007

Article 1

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Article 1

Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles

2

à

27

du présent arrêté :

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En vigueur depuis le 11 août 2007

Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles 2 à 27 du présent arrêté :

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-08-02 art. 2 à 27

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