Arrêté du 2 août 2007
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-08-02 art. 2 à 27
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Les règles de fonctionnement du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique sont fixées aux articles
2
à
27
du présent arrêté :