En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique et au directeur général un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
Arrêté du 2 août 2007
Article 26
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Article 26
En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique et au directeur général un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.
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