Arrêté du 2 août 2007

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique et au directeur général un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En fin de mandat, le président du conseil scientifique remet au président du Centre national de la recherche scientifique et au directeur général un rapport de synthèse sur le travail réalisé durant le mandat.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Source : Légifrance