En vigueur depuis le 11 août 2007
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
Arrêté du 2 août 2007
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
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En vigueur depuis le 11 août 2007
Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
En vigueur depuis le samedi 11 août 2007
Source : Légifrance