Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Créé le 6 août 2005

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.