JORF n°190 du 17 août 2005

Arrêté du 2 août 2005

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifiée, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment ses articles 7 et 9 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, modifié par l'arrêté du 3 décembre 2004, portant délégations de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne,

Arrête :

Article 1

L'article 11-1 de l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11-1. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Tissié, attaché d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Auvergne ;
Délégation est donnée à Mme Maryline Mazières-Lagarrigue, directrice d'études, directrice du pôle activité bancaire de la direction régionale Auvergne,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites de leurs attributions respectives. »

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Article 2

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Article 3

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 2 août 2005.

F. Mayer