JORF n°190 du 17 août 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1996 abrogeant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories A et B
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps de personnels de préfecture des catégories C et D
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des contrôleurs et des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps des ingénieurs et ingénieurs des travaux et contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des corps des catégories C et D des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration de la gestion des corps d'assistants de service social et de conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2005 modifié portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature (direction déléguée des activités et de la protection sociale)
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des retraites)
- Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Est et les directions régionales Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine
- Arrêté du 2 août 2005 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines
- Arrêté du 4 août 2005 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture par spécialité d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 5 août 2005 portant augmentation d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 1er août 2005 relatif à une régie de recettes
- Arrêté du 5 août 2005 fixant au titre de l'année 2005 la date de l'épreuve écrite d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe
- Arrêté du 5 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 août 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 août 2005 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2005)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2005, conclu dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC)
- Arrêté du 1er août 2005 portant délégation de signature (cabinet)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 29 juin 2005 portant organisation de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteur territorial (spécialités administration générale et secteur sanitaire et social)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et de troisième voie pour le recrutement de rédacteurs territoriaux, spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social »
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours interne, externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant ouverture en 2006 de concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant ouverture de concours externe, interne et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 1er août 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 août 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant fin de fonctions du président du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Décision du 1er août 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 1er août 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament au titre de l'année 2005
- Décision du 1er août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 1er août 2005 modifiant la décision du 12 mai 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 11 juillet 2002 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 23 avril 2003 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique
- Décision du 3 août 2005 portant nomination d'experts-rapporteurs auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
- Décision du 5 août 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 1er août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 1er août 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 1er août 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (n° 1611)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie (n° 1543)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
- Arrêté du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 10 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du samedi 13, du dimanche 14 et du lundi 15 août 2005, du Loto n° 65 du samedi 13 août 2005, du Loto Foot 15 n° 39 et du Loto Foot 7 n° 44, de l'événement n° 142 Cote & Match du samedi 13 et du dimanche 14 août 2005 et de l'événement n° 143 Cote & Match du lundi 15 août 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
- Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord de branche relatif au dialogue social dans les entreprises de remorquage maritime (personnels navigants officiers de la marine marchande)
- Avis relatif à l'extension du protocole d'accord de branche relatif au dialogue social dans les entreprises de remorquage maritime (personnels navigants non officiers de la marine marchande)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la culture et de la communication