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Arrêté du 2 août 2004

JORF n°189 du 15 août 2004

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : Retraits du marché

Chapitre III : Dénaturation des produits retirés

Chapitre IV : Paiement de l'indemnité communautaire de retrait

Chapitre V : Retraits financés sur fonds opérationnels

Chapitre VI : Cas particulier des producteurs indépendants

Chapitre VII : Contrôles

Chapitre VIII : Dispositions transitoires

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Dénaturation des produits retirés

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JORF n°189 du 15 août 2004

Alimentation animale, distillation et fins
non alimentaires

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Alimentation animale, distillation et fins

non alimentaires