Le présent arrêté établit les modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96 et (CE) n° 103/2004 en ce qui concerne :
- les retraits du marché visés au titre IV du règlement (CE) n° 2200/96 pour les produits figurant à l'annexe II dudit règlement ;
- les retraits du marché financés par le fonds opérationnel, visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2200/96.
Arrêté du 2 août 2004
Article 1
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Article 1
Le présent arrêté établit les modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96 et (CE) n° 103/2004 en ce qui concerne :
- les retraits du marché visés au titre IV du règlement (CE) n° 2200/96 pour les produits figurant à l'annexe II dudit règlement ;
- les retraits du marché financés par le fonds opérationnel, visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2200/96.
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