Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum des dépenses de vacation susceptible d'être payé par la régie d'avances est fixé à 1 500 EUR par vacation.

Le montant de l'avance pouvant être consentie au régisseur d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement est fixé à 19 000 EUR.

Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans le délai maximum de trente jours à compter de la date du paiement.