Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 380 EUR.

Le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales au ministère de l'écologie et du développement durable et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.