JORF n°186 du 10 août 2002

Article 3

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum des dépenses de vacation susceptible d'être payé par la régie d'avances est fixé à 1 500 EUR par vacation.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1, 2 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximum des dépenses de vacation susceptible d'être payé par la régie d'avances est fixé à 1 500 EUR par vacation.