Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° La fourniture de prestations de formation ;
2° La vente de publications et documents divers au titre de la formation ;
3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.

Les recettes prévues à l'article 1er du présent arrêté sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 7 du présent arrêté.