Arrêté du 2 août 2002

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

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Il est institué auprès de l'Institut de formation de l'environnement une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
1° La fourniture de prestations de formation ;
2° La vente de publications et documents divers au titre de la formation ;
3° Des frais de copies mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif.

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
Article 1
Article 2