Arrêté du 2 août 2002

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Annexe

A N N E X E I

Lorsque le niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire, selon les modalités publiées à l'information aéronautique, une demande préalable pour la mise en oeuvre de ce niveau.
Les horaires publiés sont des horaires UTC (temps universel coordonné).
Il convient, en période d'heure d'hiver, d'ajouter une heure à cet horaire pour obtenir les horaires de mise en oeuvre UTC, sauf pour les aérodromes de la Réunion, des Antilles et de Guyane.
LS : heure de lever du soleil ; CS : heure de coucher du soleil.

A N N E X E I I

Les horaires publiés sont des horaires UTC (temps universel coordonné).
Il convient d'ajouter une heure à cet horaire en période d'heure d'hiver pour obtenir les horaires d'ouverture UTC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E I

Lorsque le niveau de protection est accompagné de la mention « sur demande », le transporteur aérien doit faire, selon les modalités publiées à l'information aéronautique, une demande préalable pour la mise en oeuvre de ce niveau.
Les horaires publiés sont des horaires UTC (temps universel coordonné).
Il convient, en période d'heure d'hiver, d'ajouter une heure à cet horaire pour obtenir les horaires de mise en oeuvre UTC, sauf pour les aérodromes de la Réunion, des Antilles et de Guyane.
LS : heure de lever du soleil ; CS : heure de coucher du soleil.

A N N E X E I I

Les horaires publiés sont des horaires UTC (temps universel coordonné).
Il convient d'ajouter une heure à cet horaire en période d'heure d'hiver pour obtenir les horaires d'ouverture UTC.

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