Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes) ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2002
Article 1
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Article 1
Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile (Définitions et classification des avions et aérodromes) ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.
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