Arrêté du 2 août 2001

Article 2

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 4 (VD)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'

article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé

et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'

article 4

du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé.