Arrêté du 2 août 2001

Chapitre Ier : Organisation du concours

Abrogé1 janvier 2013
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 7 mars 2009 au 31 décembre 2012

Chaque concours de sapeur-pompier professionnel non officiers , prévu à l'article 4 du décret n° 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, est ouvert par arrêté du président de l'établissement public compétent.

Les établissements publics peuvent, par voie de convention, se regrouper pour organiser le concours.L'organisation peut, par voie de convention, être confiée à un seul établissement public qui prendra les dispositions nécessaires pour désigner un jury unique et établir une seule liste d'aptitude.

L'arrêté ouvrant le concours fait l'objet d'un avis publié dans les conditions fixées à l'article 8 du décret du 20 novembre 1985 susvisé. Cet avis précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de lauréats prévu pour le concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.L'autorité organisatrice du concours en assure la publicité.

Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées à l'article 9 du décret du 20 novembre 1985 susvisé et un certificat médical délivré par un médecin de sapeurs-pompiers, en application de l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé, attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prévues à l'article 4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 susvisé.
Abrogé1 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2002

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par le président de l'établissement public ouvrant le concours. Les candidats sont convoqués individuellement.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 décembre 2012

Chapitre Ier : Organisation du concours
Article 1
Article 2
Article 3